Le décret BACS 2025 impose l’installation de systèmes d’automatisation dans les bâtiments tertiaires pour maîtriser consommation énergétique et confort. Il s’applique aux installations de chauffage et climatisation selon leur puissance, avec des échéances précises pour les bâtiments neufs et existants. Cette mesure s’inscrit dans la stratégie nationale de sobriété énergétique, renforçant l’efficacité des installations face aux enjeux climatiques et économiques actuels.
Impact du décret BACS 2025 sur la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires
Le décret BACS (« building automation and control system ») impose aux bâtiments tertiaires de déployer des systèmes d’automatisation pour optimiser leur performance énergétique. <https://www.ubigreen.com/2024/05/20/decret-bacs-2025/> explique que cette réglementation concerne les bâtiments avec des systèmes de chauffage ou de refroidissement dépassant 7 kW, avec des échéances précises : pour 2025, la puissance seuil est de 290 kW, puis 70 kW en 2027.
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Ce cadre réglementaire vise à améliorer la conformité énergétique en intégrant des GTB (Gestion Technique du Bâtiment) de classe A ou B, offrant une surveillance en temps réel et une régulation automatique. La mise en conformité permet une réduction potentielle de la consommation d’énergie pouvant atteindre 30 %, tout en favorisant l’intégration d’énergies renouvelables et la transition vers une construction sobre.
Ce décret joue un rôle stratégique dans la réduction de la dépendance aux énergies fossiles, tout en soutenant les objectifs européens de décarbonation. Vous pouvez consulter cette page pour plus de détails : https://www.ubigreen.com/2024/05/20/decret-bacs-2025/.
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Cadre réglementaire et obligations légales liés au décret BACS
Les obligations légales édictées par le décret BACS engagent les propriétaires de bâtiments tertiaires à équiper leurs installations d’une gestion énergétique dite GTB. Ce dispositif, défini par la réglementation thermique et la norme NF EN ISO 52120-1, est obligatoire pour tout système de chauffage, ventilation ou climatisation dépassant 7 kW (nouveaux bâtiments) ou 29 kW (existants), selon le calendrier de mise en œuvre. Les classes de GTB acceptées sont A et B, garantissant des performances énergétiques conformes aux objectifs environnementaux fixés par la réglementation française bâtiment.
Le respect de ces exigences contribue directement à la transition énergétique bâtiment, favorisant l’optimisation énergétique, la réduction consommation énergie et la maîtrise de l’impact environnemental. La conformité bâtiments dépend du contrôle conformité des installations et de la documentation réglementaire, encadrée par les articles R. 175-1 à R. 175-5-1 du code de la construction.
Les normes éco-construction et cette nouvelle réglementation énergétique visent aussi l’amélioration continue énergie et soutiennent la stratégie bâtiment durable, notamment via l’intégration de technologies vertes bâtiment et la responsabilisation accrue des gestionnaires immobiliers dans leurs démarches qualité.
Technologies et solutions pour la conformité au décret BACS
Les bâtiments tertiaires sont désormais soumis à des exigences légales strictes dans le cadre du décret BACS. La conformité bâtiments implique l’installation d’une GTB (Gestion Technique du Bâtiment) de classe C minimum, selon la norme NF EN ISO 52120-1. Cette technologie assure la surveillance, l’automatisation et le contrôle énergétique. Les principales fonctionnalités de ces systèmes permettent l’optimisation énergétique, la supervision centralisée et le suivi des performances énergétiques pour répondre aux objectifs environnementaux. Les solutions de data bâtiment et de monitoring énergétique facilitent le contrôle conformité et la réduction des consommations électricité.
Intégration des systèmes de gestion et automatisation
L’intégration des systèmes de gestion s’accompagne d’une synchronisation avec la production photovoltaïque et le stockage d’énergie, contribuant à la transition énergétique bâtiment. L’utilisation de data bâtiment permet un suivi en temps réel, renforçant ainsi le suivi performances et le respect du calendrier mise en œuvre du décret. L’interconnexion avec la gestion patrimoniale et la GMAO posé l’enjeu des normes éco-construction et des plans d’action pour un développement durable du patrimoine.
Financement et aides pour la mise en conformité
Le financement rénovation et les aides gouvernementales, comme les CEE, soutiennent la modernisation vers un bâtiment intelligent conforme. Une GTB de classe A ou B bénéficie de subventions pour limiter les coûts mise en conformité, favorisant l’adoption de solutions éco-énergétiques.
Non-conformité et sanctions
La non-conformité au décret BACS expose à des pénalités non conformité élevées (jusqu’à 75 000 € pour les entreprises), pouvant impacter la valorisation immobilière et la certification HQE. Un contrôle conformité régulier permet d’éviter ces sanctions, tout en maintenant l’efficacité énergétique et en soutenant la stratégie bâtiment durable.
Impact du décret BACS 2025 sur la gestion énergétique des bâtiments tertiaires
La réglementation française bâtiment évolue avec l’entrée en vigueur du décret BACS 2025. Ce texte impose des exigences légales strictes pour la conformité bâtiments tertiaires, notamment l’obligation d’intégrer une gestion énergétique automatisée dès lors que la puissance des systèmes de chauffage ou de climatisation dépasse les seuils fixés. Cela concerne principalement les bâtiments commerciaux dont la transition énergétique bâtiment devient un axe prioritaire de développement durable.
La gestion énergétique automatisée vise la réduction consommation énergie. La nouvelle réglementation énergétique fixe un calendrier mise en œuvre exigeant : l’installation des systèmes de gestion doit être réalisée avant les dates limites, sous peine de pénalités non conformité et d’impact décret direct sur la performance environnementale des bâtiments tertiaires.
Les audits énergétiques approfondis et le contrôle conformité régulier s’imposent comme des outils incontournables pour suivre performances énergétiques et garantir l’atteinte des objectifs environnementaux définis dans les plans d’action nationaux. Cet encadrement renforce l’efficacité énergétique ainsi que la stratégie bâtiment durable attendue par toutes les parties prenantes, alignée avec la réglementation thermique 2025 et les ambitions de transition bas carbone.
